Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – OH MY SPORT

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site OH MY SPORT, accessible à l’adresse : http://ohmysport.shop, exploité par LIBERTA GROUP.

Les produits proposés à la vente sont notamment des sacs de sport étanches pour femme ainsi que, plus généralement, des équipements et accessoires de sport.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.

Article 2 – Acceptation des CGV

En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Le Client est invité à les consulter régulièrement.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (photographies, descriptifs, dimensions, matériaux, fonctionnalités, etc.) sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative et non contractuelle. Malgré le soin apporté, de légères différences de couleur, de rendu ou de finition peuvent exister en fonction des écrans, des paramètres d’affichage ou des séries de production.

Le Vendeur s’efforce de présenter et décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions non substantielles.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant, hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné (erreur technique, bug), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée, sous réserve d’en informer le Client et, le cas échéant, de procéder au remboursement des sommes déjà versées.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. Sélectionner le ou les produits de son choix et les ajouter à son panier,

  2. Vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs,

  3. Renseigner avec exactitude ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, e-mail, téléphone),

  4. Choisir le mode de livraison proposé,

  5. Choisir un moyen de paiement parmi ceux proposés,

  6. Valider sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

La validation définitive de la commande par le Client et la confirmation de paiement valent acceptation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :

  • en cas de litige existant avec le Client (impayé, fraude, etc.),

  • en cas de suspicion de fraude ou de commande anormale,

  • en cas d’indisponibilité du produit (voir Article 7).

En cas d’annulation de commande par le Vendeur, les sommes éventuellement versées seront remboursées au Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

  • PayPal,

  • Apple Pay

  • Autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement du Vendeur (tels que Stripe, PayPal ou autres prestataires équivalents).
Le Vendeur n’a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire du Client.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • Zones de livraison : le Vendeur livre principalement en Suisse, en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et, plus généralement, dans les pays de l’Union européenne proposés au moment de la commande.

  • Délais de livraison : à titre indicatif, les délais moyens sont de l’ordre de 8 jours ouvrés après expédition, hors cas de force majeure, périodes de forte activité ou problèmes logistiques indépendants de la volonté du Vendeur.

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination et des conditions logistiques.

En cas d’adresse incomplète, erronée ou insuffisamment précise fournie par le Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison. Les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle livraison pourront être facturés au Client.

En cas de retard anormal ou de problème de livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : domloriage@gmail.com.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander :

  • soit le remboursement du produit indisponible,

  • soit un avoir,

  • soit, si possible, un échange avec un produit de valeur équivalente.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque la réglementation sur la vente à distance aux consommateurs s’applique, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (hors frais de retour, sauf indication contraire).

Pour exercer ce droit, le Client doit :

  1. Notifier sa décision de rétractation au Vendeur, avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l’adresse suivante : domloriage@gmail.com,

  2. Renvoyer le ou les produits selon les modalités prévues à l’Article 9.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • gravement endommagés après réception,

  • utilisés, lavés ou salis de manière excessive et ne pouvant plus être revendus comme neufs,

  • ayant fait l’objet d’une personnalisation spécifique à la demande du Client (si le cas se présente).

Article 9 – Retours et remboursements

Pour que le retour soit accepté, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le produit doit être propre, non utilisé, non lavé,

  • Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, avec ses éventuels accessoires, étiquettes, protections et emballage d’origine ou équivalent,

  • Le produit doit être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation par le Client.

Sauf erreur avérée du Vendeur (produit défectueux, erreur de préparation, etc.), les frais de retour sont à la charge du Client.

L’adresse de retour sera communiquée au Client par e-mail lors de la prise de contact.

Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur procédera :

  • soit au remboursement du montant du ou des produits retournés (hors frais de livraison initiaux, sauf disposition contraire),

  • soit à un échange, si cela a été préalablement convenu avec le Client et si le produit souhaité est disponible.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai indicatif de 7 à 14 jours après validation du retour.

En cas de produit retourné incomplet, endommagé, sali ou manifestement porté, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une décote.

Article 10 – Garanties

Les produits vendus par le Vendeur bénéficient, lorsque la loi applicable le prévoit, des garanties légales suivantes :

  • La garantie légale de conformité, lorsque les dispositions légales de protection des consommateurs s’appliquent,

  • La garantie contre les défauts de fabrication ou vices cachés, dans les conditions prévues par la loi applicable.

La garantie ne couvre pas :

  • l’usure normale des produits,

  • les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, négligence, choc, chute, contact avec des produits agressifs, manque d’entretien ou entretien non conforme aux recommandations,

  • les dommages consécutifs à une modification du produit non autorisée par le Vendeur.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à : domloriage@gmail.com en décrivant le problème et en joignant, si possible, des photos. Le Vendeur indiquera alors la procédure à suivre.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’OH MY SPORT, accessible sur le Site.

Cette Politique de confidentialité précise notamment :

  • les types de données collectées,

  • les finalités de traitement,

  • les bases légales,

  • les droits des Clients sur leurs données (accès, rectification, suppression, etc.),

  • les mesures mises en place pour assurer la sécurité des données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site OH MY SPORT (textes, logos, marques, noms commerciaux, graphismes, photos, vidéos, design, structure générale du Site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur éventuellement applicables.

Article 14 – Dispositions finales

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.